Conditions générales de vente de l’offre traiteur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les catégories de client : entreprise, particulier, client, utilisateur.

1 – Produits

Les produits doivent être consommés le jour de la livraison, de préférence dans les 2 heures qui suivent la livraison,
MAÏ décline toute responsabilité dans le cas où les produits ne seraient pas consommés dans un délai raisonnable.
MAÏ dégage toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation et d’utilisation ci-dessus.
Les photographies ont un caractère illustratif et non contractuel.
Concernant la traçabilité, l’origine des viandes bovines et la présence éventuelle d’allergènes, les informations se
trouvent sur le site mai-restaurant.fr
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, toute boisson alcoolisée doit être consommée avec modération.

2 – Commande

L’ensemble des produits de la carte peuvent être commandés 72 heures avant la date de livraison.Toute commande
doit être retournée signée par le client avec la mention « bon pour accord » au moins 72h avant le jour de livraison.
Le minimum de commande est de 4 coffrets identiques.
Toute modification dans la commande (composition et choix des plats, particularités…) fera l’objet d’un devis
complémentaire.

3 – Annulation

Toute annulation d’une commande confirmée moins de 24h avant la livraison (selon date et heure prévue) entraîne
le règlement obligatoire de l’intégralité de la commande.

4 – Livraison

Les livraisons sont effectuées dans un créneau de plus ou moins 1h (à préciser sur le bon de commande) par rapport
à l’heure prévue pour la livraison. Le client devra s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison, du nom du
destinataire ou le nom d’un contact sur place et fournir toutes les informations de nature à faciliter la livraison.
La responsabilité de MAÏ ne pourra pas être recherchée en cas de force majeure empêchant la livraison (incendie,
intempérie, manifestation…).
Les livraisons s’effectuent dans des caisses de transport isothermes prévues à cet effet.

5 – Tarification

Nos tarifs sont exprimés en euros, en HT et en TTC hors frais de livraison. Ce service bénéficie d’une TVA à 5,5% et
20% pour les boissons alcoolisées. Toutes modifications de TVA entrainera automatiquement le réajustement du
prix TTC. Pour toute demande particulière concernant les horaires de livraison, il sera établi un devis. Toute livraison
doit être accompagnée d’un bon de livraison qui doit être signé par le destinataire.

6 – Conditions de règlement

Le règlement se fait à la livraison ou à la réception de la facture, par chèque, par virement bancaire et sans escompte.
Toute somme non payée 30 jours après la date de réception de la marchandise fera l’objet d’une indemnité de 40 euros
de plein droit conformément à la loi et entrainera des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
En cas de retard de paiement, MAÏ suspendra les commandes en cours.

7 – Réclamation

Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison sont recevables.
En cas de litige, seul le tribunal d’Annecy (74 000) est compétent.